Enquête éthique : votre détective interne pour préserver la confiance
L’enquête éthique est un processus clé pour examiner et résoudre toute situation où des comportements, des pratiques ou des décisions pourraient entrer en conflit avec les valeurs, les normes éthiques, ou les règlements d’une entreprise.
Son objectif ? Garantir l’intégrité de votre organisation tout en protégeant les droits et le bien-être de vos salariés.
Ce dispositif couvre un large éventail de domaines sensibles : respect des règles de conduite, prévention des conflits d’intérêts, lutte contre la corruption, et gestion des comportements inappropriés.
Mettre en place une enquête éthique, c’est renforcer la confiance, prévenir les risques et affirmer votre engagement pour un environnement de travail sain et responsable.
POURQUOI NE PAS PARLER "D’ENQUETE HARCELEMENT" plutôt qu'enquête éthique ?
Le terme « enquête harcèlement » est réducteur et inexact pour plusieurs raisons :
Un cadre plus large
Une enquête éthique ne se limite pas au harcèlement. Elle couvre tous les aspects des comportements contraires à l’éthique, comme la discrimination, les conflits d’intérêts, la fraude ou tout comportement portant atteinte à la santé mentale ou physique des collaborateurs. Utiliser le terme « harcèlement » pourrait omettre d’autres problématiques importantes.
Neutralité terminologique
Le terme « harcèlement » implique déjà une forme de qualification du comportement en question. Or, l’objectif d’une enquête éthique est de recueillir des faits de manière impartiale avant de qualifier juridiquement ou moralement une situation. On évite ainsi de biaiser l’enquête ou de préjuger de la nature des actes signalés.
Conformité juridique
En droit, le harcèlement (moral ou sexuel ou agissements sexistes) est une notion spécifique, définie par la loi, notamment en France dans les articles L.1152-1 et suivants du Code du travail. Parler « d’enquête harcèlement » avant d’avoir établi des faits pourrait être perçu comme une accusation prématurée et porter préjudice aux personnes concernées.
Préservation des relations professionnelles
Employer le terme « harcèlement » dès le départ peut polariser les parties impliquées et rendre la résolution des conflits plus difficile. Une enquête éthique adopte une approche plus neutre, favorisant un climat de dialogue et d’objectivité.
ET DONC, L'INTERET DE L'ENQUETE ETHIQUE ?
Objectivité
Elle examine les faits sans parti pris pour déterminer si une situation constitue une violation des règles éthiques ou légales.
Équité
Elle protège les droits des parties concernées, tant ceux de la personne ayant fait le signalement que ceux de la personne mise en cause.
Conformité légale
Elle permet à l’employeur de répondre à son obligation de prévenir et de traiter les comportements répréhensibles tout en respectant les exigences légales.
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